ARKEO Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Alyson Djehiche Accueil Rétrocession impossible et évaluation du préjudice Expropriation en appel et RPVA Nos publications sur d’autres médias Droit de visite en préemption ENS DPU/ ZAC : détournement de pouvoir et responsabilité administrative Qui transmet le dossier au juge de l’expropriation pour prononcer le transfert de propriété ? Expropriation partielle et unité foncière Le Cabinet Cassation de l’ordonnance d’expropriation Louis Chevallier Cessibilité et recours du preneur Terrains à bâtir : la charge de la preuve du dimensionnement des réseaux Préemption et intérêt à agir en indivision Préemption et notification au notaire Durée excessive de l’expropriation Préemption : vers une évaluation selon l’usage futur du bien ? Production tardive des pièces en appel Propositions amiables et fixation judiciaire Rénovation de l’habitat dégradé : l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi Constitutionnalité du droit de rétrocession Espaces naturels sensibles : la procédure du droit de préemption moins protectrice pour son titulaire Fixation du prix et copropriété dégradée Héritiers et ordonnance d’expropriation Jurisprudence 2024 en action foncière Fixation judiciaire : la production des actes de vente n’est pas exigée Abattement pour relogement Payer l’indemnité ne vaut pas acquiescement L’obligation de relogement en expropriation Maitriser les délais en préemption La théorie du Bilan, garante de la constitutionnalité des opérations de restauration immobilière Abattement pour constructions illicites Indemnisation du preneur d’un bail à construction en préemption Destinataires des offres d’indemnisation Délais et mémoire en réponse de l’exproprié Inopposabilité d’une servitude temporaire  Nos actualités Nous contacter Opération d’expropriation Notre équipe Nos expertises Nos honoraires Droit public Droit de l’immobilier Droit de l’expropriation et droit de préemption