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Louis Chevallier

Avocat au barreau de paris

Diplômé d’un master II de droit public, Louis Chevallier a exercé dans les structures les plus réputées en matière d’aménagement, de droit public et droit de l’expropriation.

• Biographie

Louis Chevallier accompagne les acteurs publics, para-publics et privés dans la réalisation d’opérations d’aménagement d’envergure.

Il accompagne les acteurs publics, para-publics et privés dans :

  • L’acquisition par voie amiable, par voie de préemption ou d’expropriation de biens divers nécessaires à la réalisation de projets d’utilité publique
  • L’utilisation de leurs biens (urbanisme, occupation du domaine, police administrative, responsabilité administrative, dommages de travaux publics, etc.).

Il participe ainsi à la mise en oeuvre et la gestion d’opérations et de projets d’aménagement d’envergure tels que :

  • Projet de renouvellement urbain
  • Résorption de l’habitat insalubre
  • Réalisation d’équipements collectifs
  • Opération de requalification des copropriétés dégradées avec mise en oeuvre de la procédure d’extrême urgence (ORCOD)
  • Copropriétés en difficulté avec mise en oeuvre de la procédure de carence
  • Opérations grands sites
  • Linéaires de transport (tramway, métro en tréfonds)
  • Téléphérique urbain, etc.

Ces expériences lui permettent d’intervenir, à toutes les étapes de la chaîne juridique, pour le compte de particuliers, de sociétés et d’administrations. 

Louis CHEVALLIER consacre une partie de son temps de travail à du conseil ou à des contentieux sous forme d’accès au droit.

• Domaines d’intervention

Expertises

Louis Chevallier a développé une expertise en matière de :

  • Expropriation pour cause d’utilité publique (phase administrative et judiciaire)
  • Préemption (légalité de la décision et fixation judiciaire du prix)
  • Délaissement
  • Droit de rétrocession/Droit de restitution
  • Domanialité publique / privée et conventions d’occupation
  • Expulsion
  • Éviction (commerciale, artisanale, agricole)
  • Relogement
  • Droit de priorité
  • Urbanisme règlementaire et opérationnel
  • Arrêté de mise en sécurité (ancien arrêté de péril)
  • Responsabilité administrative (dommages de travaux publics)
  • Police administrative
  • Fermeture administrative
  • Responsabilité administrative