Diplômé d’un master II de droit public, Louis Chevallier a exercé dans les structures les plus réputées en matière d’aménagement, de droit public et droit de l’expropriation.
• Biographie
Louis Chevallier accompagne les acteurs publics, para-publics et privés dans la réalisation d’opérations d’aménagement d’envergure.
Il accompagne les acteurs publics, para-publics et privés dans :
- L’acquisition par voie amiable, par voie de préemption ou d’expropriation de biens divers nécessaires à la réalisation de projets d’utilité publique
- L’utilisation de leurs biens (urbanisme, occupation du domaine, police administrative, responsabilité administrative, dommages de travaux publics, etc.).
Il participe ainsi à la mise en oeuvre et la gestion d’opérations et de projets d’aménagement d’envergure tels que :
- Projet de renouvellement urbain
- Résorption de l’habitat insalubre
- Réalisation d’équipements collectifs
- Opération de requalification des copropriétés dégradées avec mise en oeuvre de la procédure d’extrême urgence (ORCOD)
- Copropriétés en difficulté avec mise en oeuvre de la procédure de carence
- Opérations grands sites
- Linéaires de transport (tramway, métro en tréfonds)
- Téléphérique urbain, etc.
Ces expériences lui permettent d’intervenir, à toutes les étapes de la chaîne juridique, pour le compte de particuliers, de sociétés et d’administrations.
Louis CHEVALLIER consacre une partie de son temps de travail à du conseil ou à des contentieux sous forme d’accès au droit.
• Domaines d’intervention
Expertises
Louis Chevallier a développé une expertise en matière de :
- Expropriation pour cause d’utilité publique (phase administrative et judiciaire)
- Préemption (légalité de la décision et fixation judiciaire du prix)
- Délaissement
- Droit de rétrocession/Droit de restitution
- Domanialité publique / privée et conventions d’occupation
- Expulsion
- Éviction (commerciale, artisanale, agricole)
- Relogement
- Droit de priorité
- Urbanisme règlementaire et opérationnel
- Arrêté de mise en sécurité (ancien arrêté de péril)
- Responsabilité administrative (dommages de travaux publics)
- Police administrative
- Fermeture administrative
- Responsabilité administrative